Plaidoyer pour un traitement équitable des centrales de cogénération biomasse décentralisées (moins de 3 MW).

Les objectifs de développement de la biomasse en France sont très loin d’avoir été atteints. Malgré le potentiel majeur de notre pays, la France se situent au 14ème rang (2010 barème Eurobserv’er)  dans ce domaine, très loin derrière des voisins comme la Belgique, aux ressources pourtant bien inférieures aux nôtres. Cet échec est significativement lié à un déni de soutien aux projets de moins de 3 MW qui représentent, chez nos voisins européens, 70% des centrales en exploitation. Alors que la production d’électricité en cogénération par des centrales biomasses est non seulement économique mais la plus génératrice d’emploi par MW construit, nous pensons qu’il est devenu urgent de mettre en place un soutien approprié à la cogénération biomasse décentralisée (installations de 30 kW à 3 MW) dans la perspective de leur déploiement sur le marché français.

Ce développement de la petite cogénération biomasse permettrait de contribuer de façon pertinente et efficace aux objectifs énergétiques, environnementaux et économiques de la France :

• La sécurité d’approvisionnement qui nous oblige à créer de nouvelles capacités à l’horizon 2015-2016, ainsi la production saisonnière des petites cogénérations étant complémentaire de la base nucléaire et renouvelable permettrait de réduire l’aléa climatique, principale contrainte dimensionnant le système électrique et de réduire les importations hivernales d’électricité carbonée de nos voisins européens ;
• La promotion des réseaux de chaleur biomasse difficile à rentabiliser sans une composante électrique
• Le respect de l’objectif français en matière de développement des énergies renouvelables, à hauteur de 23% de la production d’électricité et de chaleur d’ici à 2020 ;
• La maitrise de la consommation d’énergie, avec un objectif global de 20% de réduction de la consommation d’énergie primaire à horizon 2020;
• La création d’une filière industrielle française d’excellence et la création d’emplois verts, en particulier d’emplois non délocalisables dans la collecte de la biomasse, l’installation et la maintenance des équipements,
• L’innovation résultante, permettant à ces industriels français de devenir par la suite des champions mondiaux et de développer une filière dont la balance commerciale sera positive pour notre pays.

A l’heure actuelle, le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse est fixé par l’arrêté du 27 janvier 2011 à 4,34 c€/kWh plus une prime de 7,71 à 10,60 c€/kWh lorsque la puissance installée est supérieure à 5 MWe.

A l’exception des projets de plus d’ 1 MW dans les scieries possédant le code NAF 1610 A et qui autoconsomment leur chaleur, ce tarif ne concerne pas les installations de moins de 5 MWe qui obtiennent un tarif moitié moindre, alors que celles-ci présentent des avantages spécifiques par rapport aux installations de forte puissance :

• Elles permettent un approvisionnement en biomasse locale, ce qui est bénéfique du point de vue économique et environnemental ;
• Elles présentent un rendement énergétique global supérieur, de 80 à 90 % contre 50 à 60 % pour les cogénérations de forte puissance ;
• Elles peuvent s’implanter dans des zones rurales, peu industrialisées, au plus près des ressources de biomasses et permettre la création d’emplois dans ces zones défavorisées alors que les cogénérations de fortes puissances nécessitent un débouché industriel pour la chaleur et sont donc réservés aux zones industrielles les plus importantes ;
• Elles permettent la création de bâtiments et de quartiers à énergie positive, mieux que tout autre technologie appliquées aux EnR ;
• Elles permettent la production d’électricité renouvelable à un coût inférieur à celui de l’électricité photovoltaïque ou de l’électricité des éoliennes offshores alors même que cette électricité est garantie donc de bien plus grande valeur.
• Elles pourraient permettre d’assurer la continuité du service électrique auprès de consommateurs prioritaires en cas de perte du réseau.

D’autre part, le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion inférieure à 20MWth prévoit une forte réduction des valeurs limites d’émissions réglementaires des poussières, des NOx et des SOx, garantissant ainsi la qualité environnementale des centrales de cogénération de petites puissances. L’argument de petites centrales biomasses plus polluantes n’est pas recevable.

Les professionnels de la filière souhaitent donc que ce tarif d’achat soit réexaminé de façon équitable par rapport aux autres filières, notamment PV, biogaz et éolien, compte tenu des bénéfices environnementaux, énergétiques et économiques que la petite cogénération biomasse apporte, et de la possibilité de lancer une filière d’excellence en France.

Il est nécessaire d’agir dès maintenant afin de ne pas laisser les concurrents étrangers dont les marchés sont bien plus propices, d’atteindre des tailles critiques qui leur permettront de prendre des positions à l’international et de vendre leur produit en France lorsque dans quelques années, le bénéfice de ces projets y sera enfin reconnu.

Une solution simple serait par exemple d’abaisser le plafond donnant droit au tarif cogénération biomasse à 1 MW et créer une prime additionnelle entre 30 et 300 kW et 300 kW et 1 MW